Une piscine de moins de 10m² : quelle distance avec le voisin ?
Une piscine de moins de 10 m² simplifie nettement les démarches administratives, mais ne vous dispense pas de vérifier la réglementation d’urbanisme locale avant tout chantier. La loi ne fixe aucune règle spécifique aux bassins, mais l’article R.111-17 du Code de l’urbanisme impose une distance minimale de 3 mètres entre une construction et la limite…












